Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU)

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les « CGVU ») sont proposées par STUDIO A, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée sous le numéro SIRET : 937 992 709 00017, dont le siège social est situé au 8 rue Valperga, 06000 NICE (ci-après la « Société »).

1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les CGVU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Société permet à toute personne intéressée par des formations professionnelles à la pratique du Pilates (le « Client ») :

• d’accéder au site internet www.studioa-formation.fr (le « Site ») ;
• de souscrire aux formations et services proposés (les « Services »).

Toute commande de Services implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGVU.

2. SOUSCRIPTION AUX SERVICES ET PRÉ-REQUIS

Pour s’inscrire à une formation, le Client doit :

• avoir 18 ans révolus au démarrage de la formation ;
• être titulaire d’une attestation PSC1 (premiers secours) ;
• fournir un certificat médical de non-contre-indication à la pratique et à l’animation sportive datant de moins de 3 mois.

Des prérequis spécifiques peuvent être exigés selon la formation. Ils seront précisés dans le contrat de formation transmis au Client après validation de l’inscription.

Après validation, le Client reçoit des identifiants lui donnant accès à son espace personnel.
Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit informer sans délai la Société en cas d’utilisation frauduleuse.

3. CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix des Services est indiqué sur le Site. Le paiement peut être exigé en une ou plusieurs échéances, selon les modalités précisées au moment de la commande.
Le règlement s’effectue via un prestataire de paiement sécurisé. Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

En cas d’incident de paiement, la Société pourra suspendre l’accès aux Services et appliquer des pénalités de retard au taux BCE majoré de 10 points ainsi qu’une indemnité forfaitaire minimale de 40 € pour frais de recouvrement.

4. ANNULATION ET RÉTRACTATION

Le Client, en tant que professionnel, ne bénéficie pas du droit de rétractation du Code de la consommation.
Cependant, conformément à l’article L.6353-5 du Code du travail, il dispose d’un délai de 10 jours à compter de l’inscription pour se rétracter par lettre recommandée avec accusé de réception.

En cas d’absence, d’abandon ou de participation partielle, le Client reste redevable de l’intégralité du prix, sauf cas de force majeure dûment reconnu.
En cas d’annulation de la formation par la Société (par exemple pour cause de maladie, grève ou problème technique), les frais d’inscription seront remboursés sans autre indemnité.

5. SANCTION ET REMBOURSEMENT DE LA FORMATION

Annulation par le Client : remboursement possible si plus de 30 jours avant la formation. Moins de 30 jours : acompte conservé. 

Annulation par la Société : remboursement intégral. 

En cas d’annulation par le client, un report est possible sous réserve de place.

L’attestation de réussite « Studio A » est délivrée sous réserve que :

• le Client ait suivi 100 % du parcours de formation ;
• le Client ait validé l’examen théorique et pratique organisé dans les locaux de la Société.

L’attestation est délivrée uniquement après paiement intégral du prix.

6. OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s’engage à :

• utiliser les Services conformément aux CGVU et à la réglementation en vigueur ;
• fournir des informations exactes et à jour ;
• ne pas utiliser les Services à des fins frauduleuses ou illégales ;
• ne pas violer les droits de tiers (vie privée, données personnelles, propriété intellectuelle) ;
• ne pas recourir à des robots ou outils automatisés pour extraire des données.

La Société se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de manquement aux CGVU.

7. FOURNITURE DES SERVICES

Le Client doit disposer d’un matériel informatique et d’une connexion internet adaptés.
L’accès aux contenus pédagogiques est possible 24h/24 pendant la durée de la formation et pendant 6 mois après la formation, sauf opérations de maintenance ou dysfonctionnements indépendants de la Société.

En cas d’anomalie, la Société mettra tout en œuvre pour y remédier dans les meilleurs délais.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus fournis (supports, vidéos, textes, images, logos, logiciels…) restent la propriété exclusive de la Société.
Toute reproduction, diffusion, extraction ou exploitation commerciale ou non est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

9. RESPONSABILITÉ

Le Client est seul responsable de l’usage qu’il fait des Services.
La Société ne pourra être tenue responsable qu’en cas de faute prouvée et directe. Elle ne saurait être tenue responsable des interruptions liées à des incidents techniques (pannes, réseau internet, virus, piratage…).11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus fournis (supports, vidéos, textes, images, logos, logiciels…) restent la propriété exclusive de la Société. Toute reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation écrite.

10. DONNÉES PERSONNELLES

La Société traite les données personnelles du Client en qualité de responsable de traitement, conformément à sa politique de confidentialité disponible sur le Site.
Le Client dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition qu’il peut exercer en contactant la Société.

11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGVU sont régies par le droit français.
En cas de différend, les parties rechercheront d’abord une solution amiable ou un mode alternatif de règlement.
À défaut, tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Nice, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

12. CARACTÉRISTIQUES DES FORMATIONS

Formation hybrid en ligne et présentiel « Devenir coach de Pilates » – Programme intensif

Cette formation se déroule en présentiel dans notre studio et se compose :

• D’un stage intensif de 3 jours, encadré par un formateur expert, comprenant des sessions pratiques et théoriques.

Une formation en parallèle en ligne est accessible via une plateforme digitale sécurisée.
Elle comprend :

• Des modules pédagogiques en ligne (vidéos, quiz, supports écrits et visuels) permettant l’apprentissage théorique et pratique du Reformer Pilates ;
• Un accès garanti pendant 6 mois à compter de la date d’inscription, incluant toutes les mises à jour éventuelles ;
• Des statistiques d’avancement et de réussite consultables à tout moment.

Exigences pratiques complémentaires pour valider le parcours :
En parallèle de la formation en ligne, l’apprenant s’engage à :

• Participer en tant qu’élève à au moins 5 heures de cours dispensés dans notre studio ;
• Réaliser 7 heures d’observation de cours, avec prise de notes obligatoire ;
• Dispenser 2 cours pratiques filmé et enregistré à nous transmettre 
• Un plan de cours écrit
• Recevoir un feedback personnalisé du formateur après ces cours donnés, condition nécessaire à la validation du parcours.

Formation en présentiel « Ateliers de Pilates »

Cette formation se déroule en présentiel dans notre studio et se compose :

• D’ateliers pratiques organisés en blocs de 2 heures, permettant un approfondissement ciblé des compétences.

Ces ateliers sont accessibles :

• Aux apprenants ayant complété la formation « Devenir coach de Pilates » ;
• Ou aux professionnels enseignant déjà le Reformer Pilates et souhaitant approfondir leurs connaissances et perfectionner leur pratique.

Modalités à la formation en ligne

• L’apprenant doit disposer d’un matériel informatique et d’une connexion Internet pour accéder aux contenus en ligne.
• L’ensemble des formations combine théorie (modules en ligne) et pratique encadrée (cours suivis, observations et enseignements supervisés).
• À l’issue du parcours et sous réserve de l’accomplissement de l’ensemble des obligations (participation aux heures requises, observations, cours dispensés et retours formateur), une attestation de fin de formation est délivrée.

Cette attestation ne confère pas de titre certifiant.